Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les présentes mentions légales précisent les informations obligatoires relatives au site.

Éditeur du site

Nom de l’entreprise : AB- GESTIONCONSEIL

Forme juridique : entreprise individuelle (EI)

Siège social : 15 rue de la faïncerie 16570 SAINT GENIS D’HIERSAC

Numéro SIREN / SIRET :  53893322700026

Responsable légal : Anabel BAILLIE
Contact :
Email : contact@ab-gestionconseil.fr

Téléphone : 06.15.48.96.18

Hébergement du site

Hébergeur du site :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : https://www.infomaniak.com

Activité exercée

Le site présente une activité d’assistance administrative externalisée et d’accompagnement organisationnel.
Les prestations proposées comprennent notamment :
gestion administrative immobilière (constitution et suivi de dossiers de vente et location, coordination des intervenants, suivi réglementaire),
gestion administrative des contrats d’apprentissage (constitution et suivi des dossiers, coordination avec CFA et organismes),
organisation et structuration administrative des entreprises (audit organisationnel, optimisation des méthodes de travail),
assistance administrative ponctuelle et recherche documentaire ou réglementaire sur dossiers complexes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, documents, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à leur exhaustivité ou leur actualité.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
– d’erreurs ou omissions,
– d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site,
– de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
– du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation, toute personne dispose des droits suivants :
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit d’effacement,
– droit de limitation du traitement,
– droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@ab-gestionconseil.fr
En cas de litige, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies non essentiels.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.

Contact

Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement :

Email : contact@ab-gestionconseil.fr

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