La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs et clients sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l’activité d’assistance administrative externalisée.
L’entreprise s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre de ses activités, l’entreprise peut être amenée à collecter et traiter les données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, nom de l’entreprise ou du client
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données professionnelles : informations liées aux dossiers traités (immobilier, apprentissage, organisation d’entreprise)
• Données transmises directement par les clients dans le cadre des prestations administratives
• Toute information nécessaire à l’exécution des missions confiées
Aucune donnée sensible n’est collectée volontairement en dehors des besoins stricts des prestations demandées.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Exécution des prestations d’assistance administrative
• Gestion et suivi des dossiers clients
• Communication avec les clients et partenaires professionnels
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables
• Organisation et amélioration des services fournis

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Respect d’obligations légales et réglementaires
• Intérêt légitime de l’entreprise pour assurer la bonne gestion de son activité et la relation client

Les données personnelles sont conservées pendant une durée variable selon :
• la durée de la relation contractuelle
• les obligations légales et comptables applicables
• les nécessités administratives liées au suivi des dossiers
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :
• Prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement des outils (hébergement, messagerie, solutions de gestion)
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Aucun partage de données n’est effectué à des fins commerciales.
Les prestataires éventuels ne reçoivent que les données strictement nécessaires à leurs missions.

Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques sont mises en place afin de protéger les données personnelles, notamment :
• accès limité aux seules personnes autorisées
• confidentialité des informations traitées
• sécurisation des outils numériques utilisés
• sauvegardes régulières lorsque cela est nécessaire

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :
• droit d’accès à ses données
• droit de rectification
• droit à l’effacement (dans les limites légales)
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Si un site internet est utilisé, celui-ci peut recourir à des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Des cookies de mesure d’audience peuvent également être utilisés le cas échéant.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

« Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Client est responsable du traitement des données personnelles traitées pour ses besoins propres.
Le Prestataire intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et s’engage à traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client, dans le respect des obligations légales en vigueur.
Par ailleurs, le Prestataire agit en qualité de responsable du traitement pour les données relatives à la gestion de sa propre activité (relation client, facturation, obligations comptables et légales). »

Pour toute demande relative aux données personnelles ou à l’exercice des droits RGPD :
Email : contact@ab-gestionconseil.fr
Téléphone : 06.15.48.96.18.

La présente politique est régie par le droit français.
En cas de litige, les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr